Arrêté de reconnaissance de pertes de récoltes ISN 2026

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s'est réunie le 07 septembre 2026.

Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux orages (grêle) de mai à juillet 2026 sur 98 communes du département.

Pour plus d’informations sur la procédure, consultez le site internet : https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte