[CONSULTATION DU PUBLIC – DOSSIER INFORMATION MAIRIE DE L’OPERATEUR ORANGE AU SUJET DE LA MODIFICATION D’UNE ANTENNE RELAI EXISTANTE]
La Commune de Jaujac a reçu, par courrier, en Mairie un "Dossier d’Information Mairie". Il s’agit d’un document réglementaire que les opérateurs de téléphonie mobile doivent transmettre aux mairies avant la modification d'une antenne relais.
L’opérateur Orange veut modifier l'antenne relai existante (sur la route de la Croix de Millet) pour la transformer en 5G. Elle est actuellement en 4G.
Ce « Dossier d’Information Mairie » permet au public de prendre connaissance des caractéristiques techniques du projet.
La Commune a l'obligation légale de mettre le « Dossier d’Information Mairie », transmis par l’opérateur Orange, à disposition du public, au plus tard 10 jours après sa réception, pendant une durée d’1 mois.
Le Maire dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception du « Dossier d’Information Mairie » pour demander une simulation de l’exposition aux ondes générées par l’installation. La Commune a donc demandé à l’AFNR une simulation d’exposition. Elle sera communiquée dès sa réception.
À noter : la Commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de modification d’antenne relais de ce type. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation. Aucune autorisation communale n’est requise au titre du code de l’urbanisme, du patrimoine ou de l’environnement. Aussi la Commune, si elle en avait la velléité, ne peut pas s’opposer à la modification de l’antenne en question.
Vous pouvez donc consulter le dossier à l’adresse : https://www.calameo.com/read/0017216433eea1fc1cbaf
Ou en version papier directement en Mairie aux heures d’ouverture.
Un registre est également mis à disposition des administrés pour récolter leurs observations. Ces remarques seront transmises à l’opérateur et aux services de l’État.