Réunion publique du conseil communautaire

Jeudi 29 septembre 2016 à 17h00, salle du 2ième étage du château de Blou à Thueyts.

Ordre du jour

1- De 17h00 à 18h00 : information sur l’accessibilité dans les lieux publics par l’association Soliha Ardèche

2- Création de 6 emplois dont 3 pour avancement de grade et 3 pour régularisation de postes existants

3- Mise à jour du tableau des emplois : suppression de 6 postes

4- Cotisation foncière des entreprises : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

5- Information sur le transfert de compétences eau et assainissement et sur l’appel à projet de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

6- Point sur les services et dossiers en cours (Travaux voirie, PLUi...)

7- Divers